Dans une déclaration récente, Monsieur Coulibaly-Kuibiert Ibrahim, Président de la Commission Électorale Indépendante (CEI) de Côte d’Ivoire, a apporté des éclaircissements sur la situation du Président Laurent Gbagbo, suite à la décision rendue par la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples. Selon cette décision, la Commission électorale ivoirienne est tenue de réintégrer Laurent Gbagbo sur la liste électorale, après qu’il ait été exclu lors des élections précédentes.
Monsieur Coulibaly-Kuibiert Ibrahim a souligné que cette décision de la Cour Africaine se situe dans l’ordonnancement juridique au niveau le plus élevé. En effet, selon l’article 123 de la Constitution ivoirienne, les accords et traités internationaux ratifiés ont une autorité supérieure à celle des lois nationales. Par conséquent, il n’y a pas de doute sur la validité de la décision de la Cour, qui a une valeur juridique contraignante pour la Côte d’Ivoire.
Cependant, le président de la CEI a précisé que l’enjeu réside dans l’application effective de cette décision. En effet, bien que la décision de la Cour Africaine soit claire, elle nécessite l’adoption de mesures nationales afin de l’intégrer dans le cadre juridique interne du pays. Cela implique que l’État ivoirien doit prendre les mesures nécessaires pour « domestiquer » cette décision, c’est-à-dire adapter le droit interne afin de la rendre applicable, tout en respectant les normes nationales en vigueur.
Monsieur Coulibaly-Kuibiert Ibrahim a également indiqué que, jusqu’à preuve du contraire, la Commission Électorale Indépendante n’a pas reçu de la part de l’État ivoirien de décision officielle lui enjoignant de mettre en œuvre cette décision de la Cour Africaine. La question reste donc en suspens, et l’issue de cette situation dépendra de l’action de l’État pour concrétiser la réintégration de Laurent Gbagbo dans le processus électoral.
Cette déclaration intervient dans un contexte politique tendu, où le retour de Laurent Gbagbo sur la scène politique ivoirienne suscite de vives discussions, les différents acteurs de la société ivoirienne.
L’issue de cette affaire pourrait avoir des répercussions majeures sur les élections à venir, notamment en ce qui concerne la composition de la liste électorale et la place de l’ex-président dans le paysage politique de la Côte d’Ivoire.
Par Adam Taleeb